Produits

Protocole des consommateurs

PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE Les Paniers d’ici, marché de solidarité régional en voie de constitution, et le consommateur qui place une commande par le biais de l’interface internet.

Sommaire

- OBJET
- 1. Fonctionnement général

- 2. Fonctionnement pour les Paniers d’ici
- 2.1 Produits offerts
- 2.2 Adhésion
- 2.3 Cueillette des produits
- 2.4 Fréquence des cueillettes
- 2.5 Paiement

- 3. Responsabilités

- 4. Intégralité de l’entente

OBJET

Ce protocole a comme objectif de définir les responsabilités et engagements des parties dans le projet de mise en place d’un marché de solidarité régional. Les parties conviennent de ce qui suit :

1. Fonctionnement général des marchés de solidarité régionaux

Tout comme le marché public, le marché de solidarité régional (MSR) Paniers d’ici cherche à favoriser un accès direct à des produits locaux. La formule du marché de solidarité régionale combine la souplesse du commerce électronique et la convivialité de l’achat de proximité. De façon générale, une interface Internet permet aux membres d’inscrire leur commande ; ensuite, ils se présentent à un point de chute pour récupérer leurs denrées à la date et à l’heure prédéterminée par le marché. On y offre des produits frais et des produits transformés de qualité provenant des agriculteurs et des transformateurs de la région.

2. Fonctionnement pour les Paniers d’ici

2.1 Produits offerts

Paniers d’ici offre plusieurs produits locaux de qualité provenant des agriculteurs et des transformateurs de la région. On y retrouve des produits frais : fruits et légumes de saison (fraises, framboises, maïs, tomates, concombres, haricots, etc.), de la viande (agneau, bœuf, poulet, lapin, pintade, etc.), de la boulange, des fromages, et d’autres produits (conserves et confitures, sirop d’érable et miel, etc.) ainsi que certains produits non alimentaires (savons, laine, etc.). Prioritairement, Paniers d’ici favorise les produits locaux, issus d’une agriculture respectueuse de l’environnement. Le producteur fixe ses prix lui-même.

2.2 Adhésion

Paniers d’ici est constitué sous forme d’OBNL. Des frais d’adhésion de 20$ par an et servent à couvrir les frais d’exploitation du système (ex : frais d’incorporation, frais bancaires, etc.) et l’acquisition d’équipement si nécessaire (ex : réfrigérateurs ou congélateurs). Paniers d’ici prélève 15% des ventes pour couvrir les frais d’exploitation, ce pourcentage est déjà inclus dans les prix affichés. Un bilan financier sera présenté annuellement aux membres lors de l’assemblée générale, seuls les membres qui s’engagent comme bénévoles détiennent le droit de vote aux assemblées (voir les règlements généraux articles 3.01 et 4.09)

2.3 Cueillette des produits

Le point de chute du MSR est la boutique Le Marché du Monde, (104 avenue Rouleau, Rimouski, QC G5L 5S5, Canada, (418) 721-0070). La cueillette des paniers se fera à heure et à date fixes. Paniers d’ici n’a pas la responsabilité de fournir sacs et contenants lors de la cueillette des paniers. Les membres doivent donc apporter leurs propres sacs et contenants réutilisables. Des places de stationnement sont disponibles dans les rues avoisinantes ainsi que dans le stationnement du restaurant Chez Œufs après 14h00.

2.4 Fréquence des cueillettes

Pendant la période estivale, une cueillette est envisagée deux fois par mois alors que le reste de l’année, une cueillette mensuelle pourrait convenir. Les commandes sont faites à date fixe, affichées sur un calendrier sur le site internet. Les membres n’ont pas l’obligation d’acheter à chaque commande. Le producteur affiche ses produits le jeudi, soit 7 jours avant la date de livraison, la période de commande a lieu entre le jeudi minuit et le lundi minuit. Le producteur prend connaissance de ses ventes le mardi et doit livrer ses produits le mercredi entre 10h00 et 21h00 ou le jeudi avant 15h00. Les consommateurs viendront chercher leur panier le jeudi entre 17h00 et 21h00. Ces délais doivent être respectés pour que les producteurs puissent récolter et préparer leurs produits.

2.5 Paiement

Le paiement des factures se fait par carte de débit seulement lors de la prise de possession de la commande. Les produits non réclamés doivent être payés puisque Paniers d’ici doit payer au producteur tous les produits qui lui ont été commandés. Dans ce cas, un défaut de paiement entraîne l’exclusion immédiate du membre.

3. Responsabilités

Paniers d’ici n’est en aucun cas propriétaire des produits et en ce sens ne peut être tenu responsable des aliments et de tout problème d’intoxication du consommateur ou de tierces personnes pouvant survenir à la suite de la consommation des produits achetés dans le cadre des opérations de Paniers d’ici.

4. Intégralité de l’entente

Ce protocole constitue l’accord entier intervenu entre les parties et remplace toute entente orale ou écrite intervenue entre les parties. En plaçant une première commande par le biais du site Paniers d’ici, le consommateur s’engage à respecter les différents points de ce protocole.

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