Produits

Protocole des producteurs

Protocole d’entente entre Paniers d’ici et les producteurs

PDF

PDF - 95.7 ko

Objet :

Ce protocole a comme objectif de définir les responsabilités et engagements des parties dans le projet de mise en place d’un marché de solidarité régionale.

Sommaire

- Fonctionnement général
- Produits à offrir
- Adhésion
- Livraison et transport
- Fréquence
- Paiement
- Permis

Les parties conviennent de ce qui suit :

Fonctionnement général des marchés de solidarité régionale :

Tout comme le marché public, le marché de solidarité régional (MSR) cherche à favoriser un accès direct à des produits locaux. La formule du marché de solidarité régionale combine la souplesse du commerce électronique et la convivialité de l’achat de proximité. De façon générale, une interface Internet permet au membre-producteur d’inscrire son offre de produits destinée aux membres-consommateurs du marché. Par la suite, il doit livrer ses commandes à la date, à l’endroit et à l’heure prévue afin que leurs clients issus du marché puissent en prendre possession. Le MSR prend en charge la confection des paniers et le paiement.

Produits à offrir

Paniers d’ici désire offrir plusieurs produits locaux de qualité provenant des agriculteurs et des transformateurs de la région. On recherche des produits frais : fruits et légumes de saison (fraises, framboises, maïs, tomates, concombres, haricots, etc.), de la viande (agneau, bœuf, poulet, lapin, pintade, etc.), de la boulange, des fromages, et d’autres produits (conserves et confitures, sirop d’érable et miel, etc.) ainsi que certains produits non alimentaires (savons, laine, etc.). Prioritairement, Paniers d’ici favorise les produits locaux, issus d’une agriculture et d’une production respectueuses de l’environnement.

Adhésion

Les Paniers d’ici est constitué sous forme d’OBNL. Des frais d’adhésion de 20$ par an sont exigés au producteur afin de couvrir les frais d’exploitation du système (ex : frais d’incorporation pour l’OBNL, frais bancaires etc.) et l’acquisition d’équipement si nécessaire (ex : réfrigérateurs ou congélateurs). Sachez que 15% des ventes est prélevé par Paniers d’ici afin de couvrir ces mêmes frais, veuillez en tenir compte lors de la fixation de vos prix. Un bilan financier sera présenté annuellement aux membres lors de l’assemblée générale. Seuls les membres qui s’engagent comme bénévoles détiennent le droit de vote aux assemblées (voir les règlements généraux articles 3.01 et 4.09)

Livraison et transport des produits

Le point de chute de Paniers d’ici est la boutique Le Marché du Monde, 104 avenue Rouleau, Rimouski, QC G5L 5S5, Canada, (418) 721-0070

La livraison des produits se fera à date et à heure fixe. Cette information est disponible sur le site de Paniers d’ici. La boutique met ses équipements et ses installations (réfrigérateurs, congélateurs et espace de plancher) à la disposition des Paniers d’ici. Le producteur assume la livraison au point de chute et ce dans les conditions appropriées, le tout dans le respect des normes en vigueur au Québec. Aucune livraison ne sera acceptée en dehors des heures et dates prévues à moins d’entente contraire entre les parties.

Fréquence

Pendant la période estivale, une livraison est envisagée deux fois par mois alors que le reste de l’année, une livraison mensuelle pourrait convenir. Les commandes sont faites à date fixe, affichées sur un calendrier sur le site internet. Les membres n’ont pas l’obligation d’acheter. Le producteur n’est pas non plus tenu d’offrir des produits. Celui-ci affiche ses produits au plus tard le jeudi à 16h00, soit 7 jours avant la date de livraison, la période de commande a lieu entre le jeudi minuit et le lundi minuit. Le producteur prend connaissance de ses ventes le mardi et doit livrer ses produits le mercredi entre 10h00 et 21h00 ou le jeudi avant 15h00. Les consommateurs viendront chercher leur panier le jeudi entre 17h00 et 21h00.

Paiement

Le paiement des produits livrés se fera par virement électronique un maximum de 30 jours après la livraison. Le producteur fixe lui-même ses prix. Dans ce contexte, les taxes qui pourraient être applicables devront être incluses dans les prix affichés sur l’interface Internet. Paniers d’ici étant administré uniquement par des bénévoles ne peut se permettre de gérer cette partie de la transaction.

Permis

Le producteur s’engage à détenir tous les permis nécessaires à la vente de ses produits. Le producteur fournira à Paniers d’ici une copie des dits permis dans un délai de dix jours suivant l’acceptation du présent protocole Responsabilités

Paniers d’ici n’est en aucun cas propriétaire des produits et en ce sens ne peut être tenu responsable des aliments et de tout problème d’intoxication du consommateur ou de tierces personnes pouvant survenir à la suite de la consommation des produits achetés dans le cadre des opérations de Paniers d’ici.

Paniers d’ici n’est pas responsable des bris ou du vol pouvant survenir pendant les livraisons.

Intégralité de l’entente

Ce protocole constitue l’accord entier intervenu entre les parties et remplace toute entente orale ou écrite intervenue entre les parties. Le producteur s’engage à respecter les différents points de ce protocole.

SPIP et Thélia | CONCEPT VIRTUEL | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0